CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur depuis le 28 aout 2023
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1. Identification de l'Entreprise
Nom Commercial : L’Activateur de Leads
Dénomination Sociale : Matt IA Consulting
Forme Juridique : SASU
Siège Social : 13 grand rue, Aubenas, 07200
Numéro de SIRET : 98254796000012
Capital Social : 1 000 €
Numéro de TVA : FR35982547960
Représentant Légal : Matthias Eugenio
Contact : Contact@lactivateuria.com
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2. Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L'Activateur de Leads et tout professionnel (« Client ») souhaitant bénéficier des services proposés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Description des Services
L'Activateur de Leads propose des services de prospection B2B via des campagnes de cold email. Ces services incluent la recherche de leads qualifiés, l'organisation de rendez-vous qualifiés directement dans l'agenda du client, ainsi que le suivi et la gestion complète des campagnes d'emailing.
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4. Tarification et Modalités de Paiement
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros hors taxes (HT).
- Frais de setup : 799 € pour la mise en place initiale des campagnes.
- Tarif par rendez-vous qualifié : 199 € par rendez-vous obtenu, qualifié et honoré.
- Relance de campagne : 199 € par relance.
Les paiements se font par prélèvement automatique.
Sur demande, le paiement par carte bancaire est possible. Le délai de paiement est fixé à une semaine après facturation. En cas de retard, des pénalités de 10% par semaine de retard seront appliquées.
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5. Commandes et Conditions d'Inscription
Pour accéder aux Services, le Client doit :
- Créer un compte sur le Site et fournir des informations à jour.
- Confirmer l'acceptation des CGV.
- Sélectionner les Services et procéder au paiement.
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6. Livraison des Services et Suivi
Les délais de livraison des services dépendent des spécificités de chaque campagne. Nous communiquons avec le Client tout au long du projet, via appels et emails, pour assurer un suivi régulier. Les rendez-vous qualifiés sont directement intégrés dans l’agenda du Client.
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7. Obligations du Prestataire
L'Activateur de Leads s'engage à traiter les informations du Client avec la plus grande confidentialité. Nous opérons conformément aux lois en vigueur et disposons d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant nos activités. Nous garantissons que les rendez-vous obtenus sont qualifiés et honorés par les prospects.
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8. Obligations du Client
Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des campagnes (détails produits/services, critères de ciblage, etc.). Le Client est également tenu de rester disponible pour des échanges rapides et collaboratifs, afin d’optimiser les résultats des campagnes.
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9. Propriété Intellectuelle et Confidentialité
Les données générées par les campagnes appartiennent à L'Activateur de Leads, tandis que les informations fournies par le Client restent sa propriété. Toutes les données et informations fournies par le Client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées que pour la bonne exécution des Services.
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10. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de L'Activateur de Leads est limitée aux services fournis, tels que définis dans les présentes CGV. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou des dommages consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.
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11. Résiliation
Le Client peut résilier son contrat avec un préavis d'un mois, en envoyant une notification par email à L'Activateur de Leads. Le service sera résilié à la fin du mois en cours.
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12. Politique de Remboursement
Si un service n'est pas exécuté ou si un rendez-vous qualifié n'est pas honoré par le prospect, il ne sera pas facturé. En cas de non-conformité d'un service, le Client pourra être remboursé intégralement.
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13. Litiges et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, en l'absence de résolution à l'amiable, soumis à la juridiction compétente du tribunal d’Aubenas.
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14. Modification des Conditions Générales de Vente
L'Activateur de Leads se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront communiquées aux clients existants et prendront effet pour les nouveaux contrats ou renouvellements.